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Publications

Budget provincial 2026-2027

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 18 mars 2026 son plan budgétaire2026-2027 « Un budget responsable, centré sur les priorités des Québécois ».Ce budget vise notamment l’instauration d’un processus de production automatisée d’unedéclaration de revenus par Revenu Québec au nom de certains particuliers à faiblerevenu.Il propose également des ajustements aux crédits […]

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Budget fédéral 2025

Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a présenté le Budget 2025 : Un Canada fort.Dans ce budget, le gouvernement fait des investissements stratégiques dans les incitatifs fiscauxqui favorisent l’investissement en capital et la croissance économique à long terme telle que lapassation en charges immédiates pour les

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Budget provincial 2025-2026

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 25 mars 2025 son plan budgétaire2025-2026 qui prévoit notamment de mettre en place un nouveau régime d’aide fiscalesimplifié et bonifié pour stimuler la recherche, l’innovation et la commercialisation, deréorienter l’aide fiscale vers les solutions d’intelligence artificielle et de réduire lesdépenses fiscales inefficaces ou peu utilisées.

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Budget fédéral 2024

Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, aprésenté le Budget 2024.Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital,instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusiondes gains en capital.Il propose également des mesures pour aider les particuliers à épargner pour acheterleur première

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Budget provincial 2024-2025

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorerl’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur destechnologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographiqueet télévisuelle québécoise. Voici les grandes

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Budget fédéral 2023-2024

Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : Il propose également un plan budgétaire responsable qui permettra au Canada de

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Budget provincial 2023-2024

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à

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Du point de vue fiscal

Perte au titre d’un placement d’entreprise Lorsqu’une société connaît des difficultés financières, la perte qu’une personne subirait sur les prêts consentis à la société, sur les actions détenues dans la société ou sur les cautions d’emprunts de la société peut être admissible à titre de perte au titre d’un placement d’entreprise (PTPE). Une PTPE est

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